chef du département de gestion des praticiens hospitaliers »

» sont insérés les mots : «

référents déontologues

en application des articles 2 et 4 (dernier alinéa) du décret susvisé du

chef du département de gestion des praticiens et

au nom de la directrice générale

tous les actes, décisions ou conventions relevant des attributions de leur département, à l'exclusion des décisions relatives aux procédures de placement en recherche d'affectation et d'affectation en surnombre, à la discipline et à l'insuffisance professionnelle, aux contrats d'engagement de service public et à la passation des marchés

au titre de l'année 2018 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1o et 7o) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2017, sur la liste complémentaire au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la hors-classe des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2016, sur la liste complémentaire au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la hors-classe des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1o et 7o) de la loi no 86-33 du

modifiée

chef du département de gestion des praticiens et

au nom de la directrice générale

tous les actes, décisions ou conventions relevant des attributions de leur département, à l'exclusion des décisions relatives aux procédures de placement en recherche d'affectation et d'affectation en surnombre, à la discipline et à l'insuffisance professionnelle, aux contrats d'engagement de service public conclus avec les étudiants et les internes en médecine et à la passation des marchés

chef du département gestion des praticiens hospitaliers du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des directeurs de la fonction publique hospitalière

nominative du comité consultatif national paritaire des praticiens hospitaliers

Représentants de l'administration

1. Membres titulaires

chef du département « gestion des praticiens hospitaliers », et

au nom de la directrice générale

tous les actes, décisions ou conventions relevant des attributions de leur département, à l'exclusion des décisions relatives aux procédures de recherche d'affectation ainsi qu'à celles relatives à la discipline et à l'insuffisance professionnelle

directeur adjoint au centre hospitalier d'Argenteuil (Val-d'Oise)

au titre de 2001 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

modifiée (par ordre de mérite)

membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques

pour la durée

modifié

4o Au titre de représentants du ministre de l'emploi et de la solidarité

Membre suppléant (premier suppléant)